Le remboursement des taxes d'aéroport concerne les passagers qui n'ont pas pris un vol, qu'il ait été annulé ou simplement manqué. Les taxes liées à l'embarquement effectif ne sont dues que si l'on voyage : la compagnie doit les restituer sur demande, même pour un billet non remboursable.
Le remboursement taxes aéroport est un droit souvent méconnu des voyageurs. Lorsqu'un vol est annulé ou que vous ne pouvez pas l'emprunter, une partie des taxes payées à l'achat du billet peut être récupérée auprès de la compagnie aérienne. Ces taxes incluent la taxe d'embarquement, les taxes de sécurité et diverses redevances aéroportuaires qui ne sont perçues que si vous utilisez effectivement l'avion.
Ce que dit la loi française
En France, l'article L224-66 du Code de la consommation oblige les transporteurs aériens et les vendeurs de billets à rembourser les taxes et redevances individualisées dont l'exigibilité dépend de l'embarquement effectif du passager, lorsque le billet n'a pas été utilisé. Selon ce même article, le remboursement intervient au plus tard trente jours après réception de la demande, il est gratuit lorsque la demande est faite en ligne, et les frais éventuels ne peuvent dépasser 20 % du montant remboursé.
Toutes les sommes inscrites sur le billet ne sont pas concernées : les suppléments fixés par la compagnie elle-même, comme certaines surcharges carburant ou frais de service, ne sont pas des taxes liées à l'embarquement. Le détail figure sur le reçu du billet, où chaque taxe apparaît avec son code.
Démarches pour récupérer vos taxes d'aéroport
Pour obtenir le taxe aéroport remboursement, contactez directement la compagnie aérienne ou l'agence de voyage par laquelle vous avez acheté votre billet. La demande doit être faite dans un délai raisonnable (généralement 1 à 2 ans selon les opérateurs). Des frais de traitement peuvent être prélevés, mais le solde restant vous est restitué par virement ou crédit carte.
La demande indique le numéro de réservation, le nom du passager, le vol concerné et, de préférence, la liste des taxes réclamées. La plupart des compagnies proposent un formulaire en ligne dédié. On garde une copie de la demande et de la réponse : sans réponse dans le délai légal, une relance écrite, puis la saisine du Médiateur Tourisme et Voyage, sont les étapes suivantes.
Annulation par la compagnie : d'autres droits
Lorsque c'est la compagnie qui annule le vol, le passager a droit, au-delà des taxes, au remboursement du billet ou à un réacheminement, et parfois à une indemnisation selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, si le vol part de l'Union européenne ou est assuré par une compagnie européenne. Pour les vols au départ du Canada, l'Office des transports du Canada encadre les droits des voyageurs aériens.
Les montants en jeu
Le montant taxe aéroport remboursé varie selon les routes et les compagnies : pour un vol Paris-Montréal aller simple, les taxes peuvent représenter entre 150 et 300 euros selon le billet. Des sociétés spécialisées comme AirHelp ou RefundMe proposent d'effectuer ces démarches à votre place moyennant une commission sur le remboursement obtenu. Un droit à connaître pour ne pas perdre cet argent en cas d'imprévu avant votre départ pour Montréal. Retrouvez également nos conseils sur taxes montreal.
Avant de confier son dossier à un intermédiaire, on compare sa commission avec la gratuité de la demande faite en ligne directement auprès de la compagnie. Sur place, d'autres frais peuvent être anticipés, comme le montre la page payer moins cher son stationnement à l'aéroport.
