Vous avez acheté vos billets d’avion et malheureusement, vous ne pouvez pas partir pour X ou Y raison ? Et le pire dans tout cela, votre billet d’avion est non annulable, non modifiable et vous n’avez pas d’assurance voyage ?
Savez-vous qu’il vous est possible de sauver quelques euros ? Ce « bon plan » est peu connu mais la loi est avec vous ! Savez-vous que l’on peut récupérer certaines taxes aéroportuaires ?
Le code de la consommation : article L224-66 est là pour vous, cet article stipule que la taxe d’aéroport est due par un transporteur aérien pour tout embarquement effectif d’un passager! Vous ne montez pas à bord, l’aéroport ne perçoit pas la taxe.
Comment récupérer vos taxes d’aéroport ?
Bien entendu, si vous manquez votre avion, les compagnies aériennes ne procèdent pas spontanément à ce remboursement ! Étonnant non ? C’est à vous d’en faire la demande.
Mais alors comment obtenir le remboursement des taxes et redevances incluses dans le prix de votre billet? Je précise, peu importe à qui vous avez acheté votre billet (agence de voyage, site en ligne, compagnie aérienne…), cela fonctionne dans tous les cas.
Sachez que vous ne pourrez pas récupérer l’ensemble des taxes, vous serez remboursés :
- de la taxe d’aéroport (mentionnée QW sur votre billet)
- de la redevance passager (mentionnée QX sur votre billet).
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité…) ne sont pas remboursables.
Pour demander le remboursement 2 possibilités :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant une copie du billet non utilisé.
- Faire sa demande en ligne
Dans les deux cas, la demande est à adresser directement au vendeur du billet d’avion (compagnie aérienne ou agence de voyages, site internet).
Noter que si vous envoyez votre demande par courrier, votre vendeur pourra vous facturer des frais de remboursement, d’un montant maximal de 20% du montant remboursé, par internet, vous n’aurez aucun frais de remboursement. Les frais de remboursement doivent être indiqués sur les conditions générales des ventes.
Vous trouverez un modèle de lettre ICI.
Votre remboursement devra intervenir dans les 30 jours suivants la réception de votre demande.
Si votre vendeur ne coopère pas, il est passible d’une amende administrative dont le montant maxi est de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (articles L.113-8 et L.113-9 du code de la consommation (créé par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 applicable à compter du 14 juin 2014)).
Votre avion est annulé ou en retard, savez-vous que vous avez le droit à être dédommagé, pour en savoir plus cliquez ICI pour lire ou relire l’article du blog
récupérer les taxes d’aéroport
Merci. Sais-tu si cette réglementation est également applicable au Canada? Merci!
Bonjour Jérome,
Il faut en faire la demande auprès de la compagnie aérienne, mais c’est un peu à leur bon vouloir car pas de texte officiel.
Cordialement